Info Blog de IMMOWEB MARBELLA

NOS CONSEILS AVANT D’ACHETER UN BIEN IMMOBILIER SUR LA COSTA DEL SOL 

Vous désirez acheter un appartement, une villa ou un terrain sur la Costa del Sol, en Espagne et… vous souhaitez être sérieusement accompagné par un professionnel, un agent immobilier francophone. Alors, parcourez cet info-blog pour vous donner quelques bases pour votre réflexion avant de nous contacter.

Quelque soit la situation: Vous habitez à l’étranger ? Vous ne parlez pas ou peu l’espagnol ? Vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous lancer dans des recherches longues et fastidieuses ? Vous ne dominez pas le marché immobilier ni la législation espagnole ? Vous ne voulez prendre aucun risque financier ou fiscal ? Alors les conseils de Immoweb Marbella peuvent vous aider.

Avec un de nos conseillers, le coût  final de l’immobilier sera toujours plus faible que si vous êtes seul pour faire les démarches.

LA COÛT ET LA FISCALITÉ DE L’IMMOBILIER EN ANDALOUSIE. 

Que vous soyez acheteur ou vendeur d’un bien immobilier en Espagne, vous aurez toujours des charges, impôts et taxes à payer sur la transaction réalisée. Pour l’achat, cela variera notamment en fonction de la nature du bien, logement ancien ou logement neuf, et de la région où vous l’achetez. Le total des frais pour l’acheteur pourra atteindre jusqu’à 13% de la valeur du bien.

LE COÛT DE L’IMMOBILIER POUR L’ACHETEUR D’UN BIEN ANCIEN

  • L’impôt sur le transfert de propriété (« Impuesto de Transmisiones Patrimoniales » ou ITP). Dans le coût de l’immobilier, c’est la charge la plus importante à l’achat. La gestion de l’ITP est concédée aux autonomies (régions espagnoles) et son taux varie, selon l’autonomie, de 6 à 11% sur la valeur de l’achat. En Andalousie, il est de 8 à 10%.
  • La taxe sur la documentation juridique (« Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados » ou IAJD). Cette taxe est générée par la signature chez le notaire et l’inscription du bien au Registre de la Propriété. Le taux d’imposition applicable est de 1,5% sur le montant de la vente pour l’Andalousie.
  • Les frais notariés. Le notaire n’a pas le même rôle en Espagne que dans les pays francophones. Il est une simple chambre d’enregistrement : il se contente de rédiger l’acte de vente et l’acte hypothécaire éventuellement (« escrituras de compraventa y del préstamo hipotecario »), de vous donner lecture des principaux passages, de contrôler votre identité et de certifier votre signature. Ses honoraires varient de 600 € (pour un achat de 50.000 €) à 900 € (pour un achat de 1 million €). Comptez environ 0,1% de la valeur d’achat du bien.
  • Les frais d’évaluation du bien immobilier (« gastos de tasación inmobiliario »). Ce sont des frais immobiliers seulement nécessaires si l’acheteur a besoin d’une hypothèque. Très variables selon la superficie, la localisation et la société de taxation, de 300 à 1000 €.
  • Les frais d’inscription au Registre de la Propriété (« inscripción en el Registro de la Propiedad »). Leur coût varie de 400 € (pour un achat de 50.000 €) à 650 € (pour un achat de 1 million €).
  • L’Agent immobilier ou l’avocat spécialisé en droit immobilier. Pour un acheteur francophone, les frais de conseil doivent être obligatoirement intégrés dans le budget immobilier. Le conseiller immobilier et/ou l’avocat permettent de vérifier l’état réel du bien et les différents documents liés à la vente.  Si vous choisissez l’option avocat, son accompagnement vous coûtera environ 1% de la valeur d’achat du bien. Si vous choisissez l’option conseiller immobilier d’Immoweb Marbella , cela peut ne rien vous coûter. Immoweb Marbella peut négocier le prix à la baisse avec le vendeur de l’équivalent du tarif de sa prestation!

LE COÛT DE L’IMMOBILIER POUR L’ACHETEUR D’UN BIEN NEUF

  • La TVA sur la valeur d’achat (« IVA »). Son taux est de 10% dans toute l’Espagne. Le vendeur devra reverser cette TVA au Service des Impôts.
  • La taxe sur la documentation juridique (« Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados » ou IAJD). Cette taxe est générée par la signature chez le notaire et l’inscription du bien au Registre de la Propriété. Le taux d’imposition applicable est calculé sur le montant de la vente: 1,5% pour l’Andalousie.

LE COÛT DE L’IMMOBILIER POUR LE VENDEUR D’UN BIEN ANCIEN

  • La commission de l’agence immobilière. C’est un pourcentage du prix de la vente, avec très souvent un fixe pour les biens de faibles valeurs (comptez par exemple 3500 € pour un bien inférieur à 50.000 €). Le vendeur peut déduire les frais de commission de l’assiette de l’impôt sur la plus-value immobilière. Si vous nous donnez votre bien en exclusivité, vous pourrez négocier à la baisse la commission.
  • L’impôt national sur la plus-value immobilière (« plusvalía de Hacienda »). Si vous êtes résident en Espagne, vous êtes soumis à l’IRPF, l’impôt sur les revenus des personnes physiques (« Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas ») : pour les premiers 6000 € de plus-value, le vendeur est taxé à 19%, de la tranche 6000 à 50000 €, le taux est de 21% et au-delà de 50000 €, c’est 23%. Si vous n’êtes pas résident en Espagne, vous êtes soumis à l’IRNR, l’impôt sur les revenus des non résidents (« Impuesto sobre la Renta de no Residentes ») et le taux est de 19% sur la plus-value réalisée.  Important : (1) si vous réinvestissez tout ou partie de la vente dans l’achat d’un autre logement dans les 2 ans suivant la vente du premier, vous bénéficiez d’une remise fiscale ; (2) si vous avez plus de 65 ans, vous n’avez pas d’impôts à payer sous certaines conditions ; (3) si vous n’êtes pas résident en Espagne et si vous êtes propriétaire depuis moins de 10 ans, l’acheteur doit retenir 3% du prix de la vente et le reverser aux services fiscaux, de cette façon l’administration s’assure que le vendeur paiera l’IRNR correspondant à la plus-value sur la vente (une fois le calcul de cet impôt réalisé, l’administration fiscale remboursera au vendeur la différence en cas de trop perçu ou exigera au vendeur un paiement complémentaire)
  • L’impôt municipal sur la plus-value (« plusvalía municipal » ou « Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana »). C’est un impôt qui dépend de la localisation du logement, du nombre d’années passées dans le logement et de la valeur cadastrale du terrain sur lequel est construit le logement. Le coût : de quelques centaines d’Euros à plusieurs milliers d’Euros.
  • Le certificat d’efficacité énergétique (« certificación de la eficiencia energética »). Il est obligatoire lors de la signature chez le notaire, son coût varie de 100 à 500 €.
  • Les frais d’annulation d’hypothèque. Ce coût immobilier n’existe que dans le cas où l’hypothèque du vendeur est encore en cours (rajouter aussi les frais notariés liés à cette annulation)

 

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Avec une longue expérience dans les procédures d’acquisitions, de ventes et de locations immobilières en Espagne, nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toutes les démarches nécessaires. Depuis la recherche d’un bien jusqu’aux services offerts après l’acquisition, en passant par l’organisation des visites de biens, la vérification légale des biens, l’obtention d’un prêt immobilier, les procédures administratives et la signature des différents documents notariés.

N’hésitez pas à nous contacter !

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